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Propriété littéraire et artistique & marques

Clairance Avocats dispose d’une expertise en matière de droit de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur – droits voisins), droit des dessins et modèles et droit des marques, appliqués aux promoteurs constructeurs, architectes (Droit d’auteur des œuvres architecturales), exploitants industriels, enseignes commerciales et collectivités publiques.

Nous assurons la régularité et la pérennité de vos projets comprenant des droits de propriété intellectuelle (rédaction et négociations de contrats de cession ou de licence, dépôts auprès des offices compétents, procédures d’opposition, recherches d’antériorité etc…),  nous vous représentons dans le cadre du contentieux spécifique de la contrefaçon devant les juridictions civiles et pénales.

Clairance Avocats intervient en Droit à l’image et respect de la vie privée (rédaction d’autorisations d’utilisation de l’image ou de tout attribut de la personnalité, contentieux), Droit de la presse (diffamation, injure, droit de réponse), Droit de la promotion des ventes et droit de la publicité (validation d’opérations promotionnelles, rédaction de règlements de loteries ou de concours).

Clairance Avocats sera à Pollutec Chassieu – 01. – 04. décembre 2020

Pollutec à Chassieu est l’un des principaux salons internationaux de l’industrie de l’environnement et de l’énergie. Il a lieu tous les deux ans et fournit aux spécialistes des équipements, technologies et services environnementaux dans ce domaine pour les professionnels de tous les secteurs qui ont quelque chose à voir avec …

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Clairance Avocats sera au Artibat Rennes – 21. – 23. octobre 2020

Artibat est un spectacle haut régionaux pour la construction et des travaux publics et les métiers. Tout le monde de l’Ouest de la France participent à la construction converge sur le salon à la recherche du plus novateurs et les plus performantes des solutions, découvrir une gamme toujours croissante de …

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