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Clairance Avocats communique sur ses articles et ouvrages.

Architecte DPLG et refus du titre de “Paysagiste concepteur” : quand l’Etat commet une “erreur manifeste d’appréciation” !

CAA de PARIS, 3ème chambre, 03/10/2023, 22PA03444, Inédit au recueil Lebon Avocat(s) Me Frédéric RENAUDIN – SELARL CLAIRANCE AVOCATS Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A… C… a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision …

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