Programme de Formation : Pratique des Autorisations d’Urbanisme
2 JOURS

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les différentes autorisations d’urbanisme et leur régime juridique.
• Appréhender les procédures d’instruction et de délivrance des autorisations.
• Connaître les voies de recours et les mécanismes de gestion du contentieux.

Public visé – Initiation et approfondissement

• Juristes en droit immobilier et urbanisme
• Agents immobiliers
• Architectes et maîtres d’œuvre
• Collectivités territoriales et instructeurs des permis
• Promoteurs immobiliers
• Avocats et conseils en urbanisme

Jour 1 : Les Autorisations d’Urbanisme

Matin

• 9h00 – 9h30 : Introduction générale – Sources du droit de l’urbanisme
• 9h30 – 11h00 : Présentation des principales autorisations : permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable
• 11h00 – 11h15 : Pause
• 11h15 – 12h30 : Les formalités liées aux autorisations : affichage, délais, conditions d’exécution

Après-midi

• 14h00 – 15h30 : Étude détaillée des procédures d’instruction – Responsabilités des différents acteurs
• 15h30 – 15h45 : Pause
• 15h45 – 17h00 : Focus sur les autorisations tacites et les décisions implicites

Jour 2 : Procédures et Gestion du Contentieux

Matin

• 9h00 – 10h30 : Modifications et retrait des autorisations d’urbanisme
• 10h30 – 10h45 : Pause
• 10h45 – 12h30 : Transfert d’autorisation, exécution des travaux, suspension de chantier, caducité

Après-midi

• 14h00 – 15h30 : Gestion du contentieux des autorisations d’urbanisme : introduction générale
• 15h30 – 15h45 : Pause
• 15h45 – 17h00 : Les différents types de recours (gracieux, contentieux) – Défense du permis et stratégies contentieuses

Modalités pédagogiques

• Apports théoriques illustrés de cas pratiques
• Analyse de jurisprudences récentes
• Remise d’un livret pédagogique complet

Supports fournis

• Présentation PowerPoint
• Fiches pratiques et modèles types
• Textes législatifs et réglementaires actualisés

Tarification

750 € HT par jour et par personne
(soit 1 500 € HT pour les deux jours de formation).

Cette formation n’est pas éligible au Compte Personnel de Formation (CPF).

Contact :
Me Frédéric RENAUDIN
Avocat associé
Docteur en droit public, IDPA
Spécialiste en droit public
Spécialiste en droit de l’immobilier
Téléphone : 0183646049
E-mail : frn@clairance.fr