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Propriété littéraire et artistique & marques

Clairance Avocats dispose d’une expertise en matière de droit de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur – droits voisins), droit des dessins et modèles et droit des marques, appliqués aux promoteurs constructeurs, architectes (Droit d’auteur des œuvres architecturales), exploitants industriels, enseignes commerciales et collectivités publiques.

Nous assurons la régularité et la pérennité de vos projets comprenant des droits de propriété intellectuelle (rédaction et négociations de contrats de cession ou de licence, dépôts auprès des offices compétents, procédures d’opposition, recherches d’antériorité etc…),  nous vous représentons dans le cadre du contentieux spécifique de la contrefaçon devant les juridictions civiles et pénales.

Clairance Avocats intervient en Droit à l’image et respect de la vie privée (rédaction d’autorisations d’utilisation de l’image ou de tout attribut de la personnalité, contentieux), Droit de la presse (diffamation, injure, droit de réponse), Droit de la promotion des ventes et droit de la publicité (validation d’opérations promotionnelles, rédaction de règlements de loteries ou de concours).

Canopée – Réaménagement des halles : Clairance Avocats est consulté

Plus de 30 ans après son ouverture, le site des Halles est restructuré et modernisé. Le projet entrepris redonnera aux Halles une image conforme à son ambition métropolitaine, améliorera le fonctionnement de ce monument d’urbanisme souterrain, l’insérera dans son environnement et le rendra plus agréable pour tous ceux qui le …

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