Propriété littéraire et artistique & marques

Clairance Avocats dispose d’une expertise en matière de droit de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur – droits voisins), droit des dessins et modèles et droit des marques, appliqués aux promoteurs constructeurs, architectes (Droit d’auteur des œuvres architecturales), exploitants industriels, enseignes commerciales et collectivités publiques.

Nous assurons la régularité et la pérennité de vos projets comprenant des droits de propriété intellectuelle (rédaction et négociations de contrats de cession ou de licence, dépôts auprès des offices compétents, procédures d’opposition, recherches d’antériorité etc…),  nous vous représentons dans le cadre du contentieux spécifique de la contrefaçon devant les juridictions civiles et pénales.

Clairance Avocats intervient en Droit à l’image et respect de la vie privée (rédaction d’autorisations d’utilisation de l’image ou de tout attribut de la personnalité, contentieux), Droit de la presse (diffamation, injure, droit de réponse), Droit de la promotion des ventes et droit de la publicité (validation d’opérations promotionnelles, rédaction de règlements de loteries ou de concours).

Clairance Avocats sera au Artibat Rennes – 21. – 23. octobre 2020

Artibat est un spectacle haut régionaux pour la construction et des travaux publics et les métiers. Tout le monde de l’Ouest de la France participent à la construction converge sur le salon à la recherche du plus novateurs et les plus performantes des solutions, découvrir une gamme toujours croissante de …

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Clairance Avocats sera au Architect@Work France Lyon – 11. – 12. juin 2020

Architect@Work France est une foire pour architecture, design intérieur, technologies, équipements, outils, installations et matériels pour construction des maisons et se tiendra à Lyon. L’objectif de exposition est créer un environnement optimal pour développement des contacts entre architectes, designers, décorateurs, ingénieurs et employés des institutions locales. Présenté de nouvelles technologies, …

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