Actualités et Communication

Clairance Avocats au Salon Cycl’eau Bordeaux Nouvelle-Aquitaine 2025

Clairance Avocats au 104e congrès ASTEE : Accélérer la transition écologique dans les villes et territoires

Comme chaque année, Clairance Avocats sera aux Rencontres juridiques de la MAF du 22 mai 2025

CAA de PARIS, 3ème chambre, 03/10/2023, 22PA03444, Inédit au recueil Lebon Avocat(s) Me Frédéric RENAUDIN – SELARL CLAIRANCE AVOCATS Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A… C… a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision …