VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) : assistance en matière d’occupation du domaine public fluvial

VNFClairance Avocats assiste VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) dans un dossier d’occupation du domaine public fluvial.

A propos Clairance Avocats

Clairance Avocats est une société (SELARL) regroupant des experts du droit public et du droit privé des affaires, qui répond aux besoins de ses clients suivant une approche globale de leurs problématiques. Le cabinet intervient principalement en matière de gestion foncière et de droit de l’immobilier dans toutes ses composantes (contrats, urbanisme, logement, environnement, construction, aménagement du territoire, expropriations,préemptions, problématiques civiles et pénales).

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