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Urbanisme & Aménagement

Clairance Avocats apporte son expertise juridique dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Nous intervenons régulièrement en matière d’autorisations d’occuper le sol : AOT, permis de construire, permis modificatif, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, déclaration d’achèvement et de conformité, certificat d’urbanisme opérationnel, etc.

Toutes les matières du droit de l’urbanisme et de l’aménagement sont prises en charge par notre Cabinet. Nous conseillons nos clients en urbanisme règlementaire, opérationnel et commercial : élaboration, révision de PLU ou de SCOT, mise en place de AMVAP, de ZNIEFF, gestion du domaine public et privé (y compris littoral et montagne), etc., création de ZAC, mise en place de PAE, PUP, convention d’aménagement, baux emphytéotiques, création de surface commerciale, passage en CDAC/CNAC, etc.

 Nous assistons nos clients en matière d’expropriation et de droit de préemption (urbain et commercial). Clairance Avocats est membre du réseau ACAD.

VILLEMOMBLE : Opération « Marcel HANRA »

La Commune de Villemomble envisage la cession amiable au bénéfice d’un opérateur immobilier, d’un terrain situé à VILLEMOMBLE (Seine-Saint-Denis) en centre-ville sur le site de l’ancien centre médico-social « Marcel Hanra », sur lequel existent des bâtiments à démolir, pour la réalisation d’un ensemble immobilier comprenant un pôle dédié à la petite …

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