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Urbanisme & Aménagement

Clairance Avocats apporte son expertise juridique dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Nous intervenons régulièrement en matière d’autorisations d’occuper le sol : AOT, permis de construire, permis modificatif, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, déclaration d’achèvement et de conformité, certificat d’urbanisme opérationnel, etc.

Toutes les matières du droit de l’urbanisme et de l’aménagement sont prises en charge par notre Cabinet. Nous conseillons nos clients en urbanisme règlementaire, opérationnel et commercial : élaboration, révision de PLU ou de SCOT, mise en place de AMVAP, de ZNIEFF, gestion du domaine public et privé (y compris littoral et montagne), etc., création de ZAC, mise en place de PAE, PUP, convention d’aménagement, baux emphytéotiques, création de surface commerciale, passage en CDAC/CNAC, etc.

 Nous assistons nos clients en matière d’expropriation et de droit de préemption (urbain et commercial). Clairance Avocats est membre du réseau ACAD.

Clairance Avocats sera au Architect@Work France Lyon – 11. – 12. juin 2020

Architect@Work France est une foire pour architecture, design intérieur, technologies, équipements, outils, installations et matériels pour construction des maisons et se tiendra à Lyon. L’objectif de exposition est créer un environnement optimal pour développement des contacts entre architectes, designers, décorateurs, ingénieurs et employés des institutions locales. Présenté de nouvelles technologies, …

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Clairance Avocats sera à IMMEXPO Marseille – 27. – 29. mars 2020

IMMEXPO Marseille regroupe tous les promoteurs, constructeurs et acteurs impliqués dans les travaux de rénovation de la région. Cette foire s’adresse à tous ceux qui ont un projet de construction, d’achat ou de rénovation ou qui veulent embellir leur habitat. L’événement est accompagné d’un vaste programme de soutien, composé de …

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