Environnement & ICPE

Clairance Avocats est hautement spécialisé dans le domaine de l’environnement et des installations classées pour la protection de l’environnement. Nous conseillons nos clients en matière de protection de l’environnement dans leurs problématiques ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), d’opérations de dépollution, de recherche de responsabilité, de gestion des déchets, de gestion de carrières et de mines, de la protection du sol, de l’eau et de l’air.

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

Pour offrir à ses clients un service allant au delà des questions juridiques, Clairance Avocats a développé des partenariats avec des experts en dépollution, carottage, étude d’impact, construction et entretien d’ICPE (station d’épuration, centre d’élimination des déchets, etc.).

Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients.

Publication « LES PARTICIPATIONS D’URBANISME EN 180 QUESTIONS »

Editeur(s) : Collection(s) : Éditions du Moniteur Guides juridiques Auteur(s) :Martine Duval, Lyudmila Weyer Maîtriser les contributions pour la réalisation des équipements publics. Les participations d’urbanisme sont des ressources d’investissement du budget des collectivités locales, le plus souvent versées par des aménageurs ou des constructeurs. Elles sont destinées à financer …

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