Accueil / Actualités et Communication / MINISTÈRE DE L’ECOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE : demande d’avis d’expert

MINISTÈRE DE L’ECOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE : demande d’avis d’expert

ecologieLe MINISTÈRE DE L’ECOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE a bien voulu transmettre à Clairance Avocats, pour avis d’expert, le projet d’arrêté ministériel relatif aux modèles d’attestation de constitution des garanties financières prévues à l’article L.512-21 du Code de l’Environnement

A propos Clairance Avocats

Avatar
Clairance Avocats est une société (SELARL) regroupant des experts du droit public et du droit privé des affaires, qui répond aux besoins de ses clients suivant une approche globale de leurs problématiques. Le cabinet intervient principalement en matière de gestion foncière et de droit de l’immobilier dans toutes ses composantes (contrats, urbanisme, logement, environnement, construction, aménagement du territoire, expropriations,préemptions, problématiques civiles et pénales).

Regardez aussi

Clairance avocats désigné Lauréat d’un appel d’offres de prestations juridiques pour La Communauté d’agglomération Paris-Saclay

Mars 2018 : Clairance avocats désigné Lauréat d’un appel d’offres de prestations juridiques et représentation en …