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Environnement & ICPE

Clairance Avocats est hautement spécialisé dans le domaine de l’environnement et des installations classées pour la protection de l’environnement. Nous conseillons nos clients en matière de protection de l’environnement dans leurs problématiques ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), d’opérations de dépollution, de recherche de responsabilité, de gestion des déchets, de gestion de carrières et de mines, de la protection du sol, de l’eau et de l’air.

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

Pour offrir à ses clients un service allant au delà des questions juridiques, Clairance Avocats a développé des partenariats avec des experts en dépollution, carottage, étude d’impact, construction et entretien d’ICPE (station d’épuration, centre d’élimination des déchets, etc.).

Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients.

L’agence TRANS-FAIRE intègre le réseau Clairance Avocats

La société Trans-Faire, agence d’urbanisme, reconnue pour son expertise en matière de droit de l’environnement et d’urbanisme intègre le réseau d’experts de Clairance Avocats. TRANS-FAIRE – 3 passage Boutet – 94110 ARCUEIL – +33 (0)1 45 36 15 00 – contact [at] trans-faire.net – www.trans-faire.net

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Publication : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC EN PRATIQUE

Editeur(s) : Collection(s) : Éditions du Moniteur Pratique du droit Auteur(s) :Lyudmila Weyer Maîtriser simplement toutes les étapes d’une DSP Les délégations de service public (DSP) permettent à une personne morale de droit public de confier la gestion de l’un de ses services publics à un délégataire public ou privé …

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Publication : LE PERMIS DE DÉMOLIR

Editeur(s) : Collection(s) : Éditions du Moniteur Guides juridiques Auteur(s) :Martine Duval, Lyudmila Weyer Maîtriser le nouveau régime du permis de démolir. Le permis de démolir est une autorisation administrative préalable, nécessaire avant la démolition d’un bâtiment et valant autorisation unique au titre des différentes législations applicables. Depuis l’ordonnance du …

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Publication « LES PARTICIPATIONS D’URBANISME EN 180 QUESTIONS »

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