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Environnement & ICPE

Clairance Avocats est hautement spécialisé dans le domaine de l’environnement et des installations classées pour la protection de l’environnement. Nous conseillons nos clients en matière de protection de l’environnement dans leurs problématiques ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), d’opérations de dépollution, de recherche de responsabilité, de gestion des déchets, de gestion de carrières et de mines, de la protection du sol, de l’eau et de l’air.

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

Pour offrir à ses clients un service allant au delà des questions juridiques, Clairance Avocats a développé des partenariats avec des experts en dépollution, carottage, étude d’impact, construction et entretien d’ICPE (station d’épuration, centre d’élimination des déchets, etc.).

Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients.

CONSEIL GENERAL DE LA REUNION : assistance à maîtrise d’ouvrage

Le Conseil Général de la Réunion a confié à Clairance Avocats  une mission de prestations intellectuelles d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en oeuvre, sous la forme d’une concession de travaux (conception, réalisation et exploitation des ouvrages), d’équipements de production d’énergie hydroélectrique sur les réservoirs de tête des antennes 3, 6 et …

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