Urbanisme & Aménagement

Clairance Avocats apporte son expertise juridique dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Nous intervenons régulièrement en matière d’autorisations d’occuper le sol : AOT, permis de construire, permis modificatif, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, déclaration d’achèvement et de conformité, certificat d’urbanisme opérationnel, etc.

Toutes les matières du droit de l’urbanisme et de l’aménagement sont prises en charge par notre Cabinet. Nous conseillons nos clients en urbanisme règlementaire, opérationnel et commercial : élaboration, révision de PLU ou de SCOT, mise en place de AMVAP, de ZNIEFF, gestion du domaine public et privé (y compris littoral et montagne), etc., création de ZAC, mise en place de PAE, PUP, convention d’aménagement, baux emphytéotiques, création de surface commerciale, passage en CDAC/CNAC, etc.

 Nous assistons nos clients en matière d’expropriation et de droit de préemption (urbain et commercial). Clairance Avocats est membre du réseau ACAD.

Clairance Avocats sera à Pollutec Chassieu – 01. – 04. décembre 2020

Pollutec à Chassieu est l’un des principaux salons internationaux de l’industrie de l’environnement et de l’énergie. Il a lieu tous les deux ans et fournit aux spécialistes des équipements, technologies et services environnementaux dans ce domaine pour les professionnels de tous les secteurs qui ont quelque chose à voir avec …

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