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Urbanisme & Aménagement

Clairance Avocats apporte son expertise juridique dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Nous intervenons régulièrement en matière d’autorisations d’occuper le sol : AOT, permis de construire, permis modificatif, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, déclaration d’achèvement et de conformité, certificat d’urbanisme opérationnel, etc.

Toutes les matières du droit de l’urbanisme et de l’aménagement sont prises en charge par notre Cabinet. Nous conseillons nos clients en urbanisme règlementaire, opérationnel et commercial : élaboration, révision de PLU ou de SCOT, mise en place de AMVAP, de ZNIEFF, gestion du domaine public et privé (y compris littoral et montagne), etc., création de ZAC, mise en place de PAE, PUP, convention d’aménagement, baux emphytéotiques, création de surface commerciale, passage en CDAC/CNAC, etc.

 Nous assistons nos clients en matière d’expropriation et de droit de préemption (urbain et commercial). Clairance Avocats est membre du réseau ACAD.

Juin 2018 : Clairance Avocats a participé à l’ENERGY CLASS FACTORY à Strasbourg

Clairance Avocat était à l’Energy Class Factory, les rendez-vous Experts de la performance énergétique et hydrique des usines et des infrastructures. Cette nouvelle édition s’est déroulée au Palais des congrès de Strasbourg.  Lieu de rencontre privilégié entre décideurs et professionnels du secteur, ce rendez-vous est basé sur un programme de conférences techniques …

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Juin 2018 : Clairance avocats était au SIATI (Sommet dédié à l’Immobilier, à l’aménagement du territoire et aux infrastructures)

Clairance Avocats était à la 4e édition du Sommet dédié à l’Immobilier, à l’aménagement du territoire et aux infrastructures a eu lieu à Paris, au Pavillon d’Armenonville, le 13 juin 2018. Organisé par le groupe Leaders League, le Sommet Immobilier, Aménagement du Territoire et Infrastructures réunit chaque année les grands décideurs de ces …

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