Sociétés & Commerce

Clairance Avocats accompagne ses clients dans la définition de leurs projets d’entreprise, le choix et la création de la structure la mieux adaptée à leur activité.

Le Cabinet les accompagne au quotidien dans la gestion : de leurs rapports contractuels avec leurs clients, fournisseurs, partenaires, concurrents…, la gestion de leur personnel, la tenue de leur secrétariat juridique. Il les conseille dans leurs stratégies et l’évolution de leurs activités : opérations de fusion-acquisition transformation de sociétés, ouverture de capital social, participation des salariés.

Clairance Avocats les assiste et les représente dans tous leurs litiges administratifs, civils, commerciaux, devant toutes juridictions administratives ou judiciaires (civiles ou pénales). Il propose des conventions de partenariat permettant en amont de définir les besoins de la société sur une année donnée et d’y associer un budget défini pour des prestations adaptées.

ANAH : conseils et assistance juridiques

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) retient Clairance Avocats dans le cadre de son Accord-cadre portant sur : Conseils et assistance juridiques dans les domaines de l’habitat, du logement, de l’urbanisme et des copropriétés.

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NIORT : révision de la ZPPAUP en AVAP

La Ville de NIORT confie au groupement GHECO architectes – Clairance Avocats la Révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) de la Commune de Niort en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

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SAINT-PIERRE DE LA REUNION : révision du PLU

La Commune de Sain-Pierre de la Réunion confie son Marché n° M13ASSISJURIDI, Missions de conseils et d’assistance – Sécurisation juridique de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Saint-Pierre – Accompagnement de la collectivité dans la gestion du P.L.U. (révision, modification, modification simplifiée, mise en compatibilité, mise à jour …), au …

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