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Propriété littéraire et artistique & marques

Clairance Avocats dispose d’une expertise en matière de droit de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur – droits voisins), droit des dessins et modèles et droit des marques, appliqués aux promoteurs constructeurs, architectes (Droit d’auteur des œuvres architecturales), exploitants industriels, enseignes commerciales et collectivités publiques.

Nous assurons la régularité et la pérennité de vos projets comprenant des droits de propriété intellectuelle (rédaction et négociations de contrats de cession ou de licence, dépôts auprès des offices compétents, procédures d’opposition, recherches d’antériorité etc…),  nous vous représentons dans le cadre du contentieux spécifique de la contrefaçon devant les juridictions civiles et pénales.

Clairance Avocats intervient en Droit à l’image et respect de la vie privée (rédaction d’autorisations d’utilisation de l’image ou de tout attribut de la personnalité, contentieux), Droit de la presse (diffamation, injure, droit de réponse), Droit de la promotion des ventes et droit de la publicité (validation d’opérations promotionnelles, rédaction de règlements de loteries ou de concours).

ANAH : conseils et assistance juridiques

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) retient Clairance Avocats dans le cadre de son Accord-cadre portant sur : Conseils et assistance juridiques dans les domaines de l’habitat, du logement, de l’urbanisme et des copropriétés.

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NIORT : révision de la ZPPAUP en AVAP

La Ville de NIORT confie au groupement GHECO architectes – Clairance Avocats la Révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) de la Commune de Niort en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

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SAINT-PIERRE DE LA REUNION : révision du PLU

La Commune de Sain-Pierre de la Réunion confie son Marché n° M13ASSISJURIDI, Missions de conseils et d’assistance – Sécurisation juridique de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Saint-Pierre – Accompagnement de la collectivité dans la gestion du P.L.U. (révision, modification, modification simplifiée, mise en compatibilité, mise à jour …), au …

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