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Gestion publique & Marches publics

Clairance Avocats s’engage auprès des acteurs du secteur public et du secteur privé. Nos avocats disposent d’une expertise reconnue en matière de contrats publics, de marchés publics et de partenariats public-privé (PPP). Une vision dynamique et des méthodes modernes d’intervention contractuelle font de notre Cabinet une référence en la matière.

Qu’il s’agisse de collectivités territoriales ou locales, d’institutions nationales, d’établissements publics ou d’entreprises publiques, privées ou les deux, nous les conseillons et les assistons pour les phases de définition et d’audit, de sélection, d’évaluation préalable, de passation, de négociation et de rédaction de leurs contrats ainsi que dans la phase exécution et contentieux au besoin.

Clairance Avocats intervient plus précisément dans les domaines des travaux publics/privés, des infrastructures routières ou portuaires, des grands équipements collectifs et de loisirs, des transports, de l’énergie et d’aménagement du territoire.

Clairance Avocats assiste et conseille les personnes publiques (Commune, EPCI, OPHLM, EPA, EPIC, etc.) dans toutes les problématiques générées par leur organisation, leur fonctionnement et l’exercice de leurs missions.

Nous intervenons en droit administratif général (Réglementation publique, Marchés publics – Partenariat Public Privé, Fonction publique, Police administrative, Organisation et Fonctionnement des services, Intercommunalité, Domaine public, ERP, CCAS, Affectation, désaffectation, Déclassement, cession, expulsion, Stationnement, circulation, manifestations, déclaration de péril, etc.), Logement social mais également en droit public économique et communautaire (Subventions et aides publiques, Position dominante et aides d’Etat, Concentration, Conseil de la Concurrence et recours devant le Conseil d’Etat).

Clairance Avocats intervient auprès des acteurs publics locaux pour assurer leur sécurité juridique, notamment en terme de responsabilité. Pour assurer cette mission, nous disposons d’une compétence juridique adaptée aux besoins de nos clients dans les matières relevant du droit privé : droit civil, droit pénal, droit commercial, droit des sociétés, droit du social, droit du travail et propriété littéraire et artistique. Nous assurons également une compétence en partenariat avec des experts extérieurs en droit fiscal et droit de l’informatique.

Nous offrons aux acteurs publics locaux un accompagnement global pour la rédaction de projet, la négociation, la gestion des ressources humaines et la représentation dans tout type de contentieux.

ANAH : conseils et assistance juridiques

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) retient Clairance Avocats dans le cadre de son Accord-cadre portant sur : Conseils et assistance juridiques dans les domaines de l’habitat, du logement, de l’urbanisme et des copropriétés.

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NIORT : révision de la ZPPAUP en AVAP

La Ville de NIORT confie au groupement GHECO architectes – Clairance Avocats la Révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) de la Commune de Niort en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

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SAINT-PIERRE DE LA REUNION : révision du PLU

La Commune de Sain-Pierre de la Réunion confie son Marché n° M13ASSISJURIDI, Missions de conseils et d’assistance – Sécurisation juridique de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Saint-Pierre – Accompagnement de la collectivité dans la gestion du P.L.U. (révision, modification, modification simplifiée, mise en compatibilité, mise à jour …), au …

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