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Actualités et Communication

Clairance Avocats communique sur son actualité et ses activités.

Publication : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC EN PRATIQUE

Editeur(s) : Collection(s) : Éditions du Moniteur Pratique du droit Auteur(s) :Lyudmila Weyer Maîtriser simplement toutes les étapes d’une DSP Les délégations de service public (DSP) permettent à une personne morale de droit public de confier la gestion de l’un de ses services publics à un délégataire public ou privé …

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