Programme de Formation : Servitudes, Mitoyenneté et Bornage
2 JOURS

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les règles juridiques applicables aux servitudes, à la mitoyenneté et au bornage.
• Identifier les droits et obligations des propriétaires voisins.
• Savoir prévenir et résoudre les litiges liés aux limites de propriété.

Public visé – Initiation & approfondissement

• Agents immobiliers
• Notaires et collaborateurs
• Géomètres-experts
• Juristes en droit immobilier
• Promoteurs immobiliers
• Syndics, administrateurs de biens
• Architectes

Jour 1 : Servitudes et Mitoyenneté (Introduction)

Matin

• 9h00 – 9h30 : Introduction générale – Présentation et rappel du droit de propriété
• 9h30 – 11h00 : Les servitudes – Définition, nature juridique, conditions de validité
• 11h00 – 11h15 : Pause
• 11h15 – 12h30 : Mise en œuvre et extinction des servitudes – Exercices pratiques

Après-midi

• 14h00 – 15h30 : Introduction à la mitoyenneté – Définition et principes fondamentaux
• 15h30 – 15h45 : Pause
• 15h45 – 17h00 : Droits et obligations liés à la mitoyenneté – Études de cas

Jour 2 : Mitoyenneté (Approfondissement) et Bornage

Matin

• 9h00 – 10h30 : Mitoyenneté – Conventions, litiges, analyse de jurisprudences
• 10h30 – 10h45 : Pause
• 10h45 – 12h30 : Gestion des litiges de mitoyenneté – Atelier pratique

Après-midi

• 14h00 – 15h30 : Bornage – Définition, procédures amiable et judiciaire
• 15h30 – 15h45 : Pause
• 15h45 – 17h00 : Cas pratiques – Rôle du géomètre, prévention des litiges

Modalités pédagogiques

• Apports théoriques
• Études de cas et exercices pratiques
• Échanges d’expérience
• Remise d’un livret pédagogique

Supports fournis

• Présentation PowerPoint
• Fiches pratiques
• Modèles d’actes
• Textes juridiques de référence

Tarification

750 € HT par jour et par personne (10 personnes maximum par session)
(soit 1 500 € HT pour les deux jours de formation).

Cette formation n’est pas éligible au Compte Personnel de Formation (CPF).

Contact :
Me Frédéric RENAUDIN
Avocat associé
Docteur en droit public, IDPA
Spécialiste en droit public
Spécialiste en droit de l’immobilier
Téléphone : 0183646049
E-mail : frn@clairance.fr