La Ville de CAVAILLON a souhaité s’attacher les services de professionnels du droit, aussi bien en matière de conseil, qu’en matière contentieuse. Clairance Avocats a été retenu pour le lot Droit de l’urbanisme – Aménagement et Domanialité
Lire plusANAH : conseils et assistance juridiques
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) retient Clairance Avocats dans le cadre de son Accord-cadre portant sur : Conseils et assistance juridiques dans les domaines de l’habitat, du logement, de l’urbanisme et des copropriétés.
Lire plusNIORT : révision de la ZPPAUP en AVAP
La Ville de NIORT confie au groupement GHECO architectes – Clairance Avocats la Révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) de la Commune de Niort en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
Lire plusSAINT-PIERRE DE LA REUNION : révision du PLU
La Commune de Sain-Pierre de la Réunion confie son Marché n° M13ASSISJURIDI, Missions de conseils et d’assistance – Sécurisation juridique de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Saint-Pierre – Accompagnement de la collectivité dans la gestion du P.L.U. (révision, modification, modification simplifiée, mise en compatibilité, mise à jour …), au …
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