Programme de Formation : Les Divisions Foncières
1 JOUR

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les règles juridiques et techniques applicables aux divisions foncières.
• Identifier les différentes procédures de division et leurs régimes spécifiques.
• Savoir sécuriser une opération de division foncière d’un point de vue juridique et opérationnel.

Public visé – Initiation et approfondissement

• Juristes en droit immobilier et droit de l’urbanisme
• Géomètres-experts
• Promoteurs immobiliers
• Architectes et aménageurs
• Notaires et collaborateurs
• Collectivités territoriales

Programme de la journée

Matin

• 9h00 – 9h30 : Introduction générale : Qu’est-ce qu’une division foncière ?
• 9h30 – 11h00 : Les types de divisions foncières : lotissements, divisions primaires, divisions par ventes successives
• 11h00 – 11h15 : Pause
• 11h15 – 12h30 : Réglementation applicable : code de l’urbanisme, autorisations nécessaires, impact du PLU

Après-midi

• 14h00 – 15h30 : Procédures pratiques : déclaration préalable, permis d’aménager, documents d’arpentage
• 15h30 – 15h45 : Pause
• 15h45 – 17h00 : Cas pratiques : montage d’une opération de division, analyse de risques juridiques et contentieux possibles

Modalités pédagogiques

• Exposés théoriques illustrés de cas pratiques
• Analyse de documents d’urbanisme et d’exemples d’actes
• Travaux dirigés et échanges interactifs

Supports fournis

• Présentation PowerPoint
• Modèles de documents d’urbanisme (DP, PA)
• Fiches synthétiques sur les procédures de division

Tarification

750 € HT par personne pour la journée.

Cette formation n’est pas éligible au Compte Personnel de Formation (CPF).

Contact :
Me Frédéric RENAUDIN
Avocat associé
Docteur en droit public, IDPA
Spécialiste en droit public
Spécialiste en droit de l’immobilier
Téléphone : 0183646049
E-mail : frn@clairance.fr