Publications

Clairance Avocats communique sur ses articles et ouvrages.

Architecte DPLG et refus du titre de “Paysagiste concepteur” : quand l’Etat commet une “erreur manifeste d’appréciation” !

CAA de PARIS, 3ème chambre, 03/10/2023, 22PA03444, Inédit au recueil Lebon Avocat(s) Me Frédéric RENAUDIN – SELARL CLAIRANCE AVOCATS Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A… C… a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision …

Lire plus

Publication : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC EN PRATIQUE

Editeur(s) : Collection(s) : Éditions du Moniteur Pratique du droit Auteur(s) :Lyudmila Weyer Maîtriser simplement toutes les étapes d’une DSP Les délégations de service public (DSP) permettent à une personne morale de droit public de confier la gestion de l’un de ses services publics à un délégataire public ou privé …

Lire plus

Publication : LE PERMIS DE DÉMOLIR

Editeur(s) : Collection(s) : Éditions du Moniteur Guides juridiques Auteur(s) :Martine Duval, Lyudmila Weyer Maîtriser le nouveau régime du permis de démolir. Le permis de démolir est une autorisation administrative préalable, nécessaire avant la démolition d’un bâtiment et valant autorisation unique au titre des différentes législations applicables. Depuis l’ordonnance du …

Lire plus

Publication “LES PARTICIPATIONS D’URBANISME EN 180 QUESTIONS”

Editeur(s) : Collection(s) : Éditions du Moniteur Guides juridiques Auteur(s) :Martine Duval, Lyudmila Weyer Maîtriser les contributions pour la réalisation des équipements publics. Les participations d’urbanisme sont des ressources d’investissement du budget des collectivités locales, le plus souvent versées par des aménageurs ou des constructeurs. Elles sont destinées à financer …

Lire plus