Publications

Clairance Avocats communique sur ses articles et ouvrages.

Publication : LE PERMIS DE CONSTRUIRE – GUIDE DE L’INSTRUCTEUR

De nombreux permis de construire sont refusés, retirés ou annulés pour des erreurs tenant à l’élaboration du dossier, à son instruction ou à la rédaction de l’arrêté. Cela peut être évité par des mesures simples suivies d’attentions particulières. C’est l’objet de la réforme 2006 (ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre …

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Publication : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC EN PRATIQUE

Editeur(s) : Collection(s) : Éditions du Moniteur Pratique du droit Auteur(s) :Lyudmila Weyer Maîtriser simplement toutes les étapes d’une DSP Les délégations de service public (DSP) permettent à une personne morale de droit public de confier la gestion de l’un de ses services publics à un délégataire public ou privé …

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Publication : LE PERMIS DE DÉMOLIR

Editeur(s) : Collection(s) : Éditions du Moniteur Guides juridiques Auteur(s) :Martine Duval, Lyudmila Weyer Maîtriser le nouveau régime du permis de démolir. Le permis de démolir est une autorisation administrative préalable, nécessaire avant la démolition d’un bâtiment et valant autorisation unique au titre des différentes législations applicables. Depuis l’ordonnance du …

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Publication « LES PARTICIPATIONS D’URBANISME EN 180 QUESTIONS »

Editeur(s) : Collection(s) : Éditions du Moniteur Guides juridiques Auteur(s) :Martine Duval, Lyudmila Weyer Maîtriser les contributions pour la réalisation des équipements publics. Les participations d’urbanisme sont des ressources d’investissement du budget des collectivités locales, le plus souvent versées par des aménageurs ou des constructeurs. Elles sont destinées à financer …

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