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Immobilier, Construction & Transaction

Clairance Avocats dispose d’une forte compétence dans le domaine de la construction et de l’immobilier tant public que privé. En droit de la construction, nous conseillons et assistons nos clients dans l’élaboration et l’exécution de leur contrat de construction ainsi qu’en matière de responsabilité et d’assurance.

Nos avocats accompagnent les professionnels de l’immobilier (promoteur, agences immobilières, SAFER, personnes publiques) dans leurs opérations de commercialisation de logements neufs ou occupés, la promotion immobilière et les services immobiliers (location, gestion locative, syndic de copropriété et transactions immobilières).

Ils disposent d’outils de gestion leur permettant de gérer les contentieux locatifs de masse en intégrant les contraintes budgétaires des clients. Clairance Avocats dispose d’une expertise en droit de l’immobilier tant en conseil qu’en contentieux dans tous les domaines de l’immobilier (construction, urbanisme, baux civils et commerciaux, promotion immobilière, droit de la copropriété, achat-vente immobilière).

Clairance Avocats est mandataire en transactions immobilières : nous vendons et nous louons vos biens immobiliers, sans que vous passiez par une coûteuse agence immobilière.

Clairance Avocats peut être mandatée par ses clients pour vendre ou louer des biens immobiliers. Nous rédigeons les contrats, les avant-contrats ou encore les projets de contrat (promesse de vente, acte de vente, etc.) mais nous ne pouvons représenter qu’une seule des parties au contrat, soit l’acheteur, soit le vendeur, et ce afin d’éviter les conflits d’intérêts.

Le mandat que nous recevons de nos clients pour louer ou vendre un bien immobilier est rédigé par écrit et indique le mode de calcul de nos honoraires (très inférieurs aux commissions des agences immobilières). En cas d’échec de la transaction immobilière, Clairance Avocats est rémunérée au seul titre de la rédaction des actes (tels un compromis de vente, un contrat de vente ou de location).

Le temps consacré par Clairance Avocats à la recherche d’un acquéreur ou d’un locataire ou aux négociations n’est pas rémunéré dans le cas où la transaction n’est pas effectivement conclue. Concernant l’affichage des biens immobiliers, Clairance Avocats s’occupe de les mettre en vente sur tous les supports nécessaires.