Environnement & ICPE

Clairance Avocats est hautement spécialisé dans le domaine de l’environnement et des installations classées pour la protection de l’environnement. Nous conseillons nos clients en matière de protection de l’environnement dans leurs problématiques ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), d’opérations de dépollution, de recherche de responsabilité, de gestion des déchets, de gestion de carrières et de mines, de la protection du sol, de l’eau et de l’air.

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

Pour offrir à ses clients un service allant au delà des questions juridiques, Clairance Avocats a développé des partenariats avec des experts en dépollution, carottage, étude d’impact, construction et entretien d’ICPE (station d’épuration, centre d’élimination des déchets, etc.).

Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients.

Architecte DPLG et refus du titre de “Paysagiste concepteur” : quand l’Etat commet une “erreur manifeste d’appréciation” !

CAA de PARIS, 3ème chambre, 03/10/2023, 22PA03444, Inédit au recueil Lebon Avocat(s) Me Frédéric RENAUDIN – SELARL CLAIRANCE AVOCATS Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A… C… a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision …

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Clairance Avocats est au BIM World Paris 05 – 06 AVRIL 2023

Depuis 2015, BIM World est le rendez-vous incontournable des professionnels et des collectivités pour les usages du BIM et du numérique au service de la construction, de l’immobilier et de l’aménagement urbain. BIM World Paris, c’est un écosystème international unique qui présente l’ensemble de la chaine de valeur et les …

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