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Ecologie, ENR & production d’énergie

Clairance Avocats accompagne les collectivités locales, les aménageurs (publics / privés), les agences foncières et les cabinets d’architectes dans l’élaboration et la réalisation de :

  • Plan local d’urbanisme durable,
  • Schéma de cohérence territorial durable,
  • Programmes d’aménagement durable,
  • Charte opposable de qualité environnementale,
  • Zone d’habitats écologiques,
  • Opérations programmées d’amélioration de l’habitat,
  • ZAC Eco-quartiers (quartiers durables HQE²R).

Nos avocats traduisent règlementairement les objectifs de sauvegarde environnementale et d’économie d’énergie (gouvernance environnementale) de manière à ce que les promoteurs immobiliers, les promoteurs-constructeurs et constructeurs individuels soient contraints ou fortement incités à retenir des options « durables » (règles d’urbanisme de contraintes et d’incitations) quant aux choix des matériaux ou des caractéristiques architecturales et équipementales du projet de construction : énergies renouvelables, panneaux solaires, économie d’eau, économie d’énergie, végétalisation, etc.

CLAIRANCE Avocats assiste également les collectivités locales et les aménageurs (publics / privés) dans la passation de contrats et marchés publics durables (ex. Amo DD) imposants des prescriptions environnementales (chantier verts, voiries adaptées, choix énergétiques, techniques de gestion des eaux pluviales, management environnemental de l’espace, etc.)

Spécialistes en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), CLAIRANCE Avocats conseille les exploitants et les collectivités dans la mise en place d’une « écologie industrielle », le remembrement et l’aménagement de friches industrielles. Les contraintes et incitations règlementaires ou contractuelles élaborées ou auditées par CLAIRANCE Avocats se combinent avec le droit de propriété, la liberté d’entreprendre, la liberté du commerce et de l’industrie au regard des avancées jurisprudentielles et doctrinales.

Clairance Avocats conseille ses clients, collectivités publiques ou entreprises privées, dans leurs activités de production, d’achat et de fourniture d’énergie :

  • Pétrole, Gaz, Charbon ;
  • Éolien, Nucléaire, Hydrolique ;
  • Solaire, Biomasse, Géothermie ;
  • Energies marines ;

Notre Cabinet assiste ses clients dans leurs interventions sur les marchés de l’énergie et les accompagne en droit des contrats, droit des sociétés, droit de la propriété industrielle, droit public et réglementation économique, droit de la concurrence, fiscalité, droit immobilier, droit des affaires et droit social. Nous conseillons plusieurs catégories d’entreprises ou de personnes publiques qu’elles soient opérateur énergétique, fabricant ou fournisseur, installateur, constructeur ou transporteur.

Nous vous conseillons et assistons dans les domaines suivants, avec ou non l’intervention de nos partenaires-experts :

  • performance énergétique des constructions ;
  • négociation entre autorités concédantes et concessionnaires ;
  • Optimisation des montages fiscaux et des schémas sociaux ;
  • application de la législation et de la réglementation ;
  • études de faisabilité des projets de toutes envergures ;
  • Contentieux et règlements des conflits.